J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620431A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006 :

M. Videcoq (Matthieu, Marie, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Viry-Châtillon (Essonne).

Le retrait de M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Faure et Matthieu Videcoq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».